Réunion du COBATY le 04.03.24

Historique

• La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit public / Droit administratif
  Saisi d’un litige portant sur une opposition d’ordonnance d’injonction de pay...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réunion du COBATY le 04.03.24
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Réunion du COBATY Grenoble
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• Intervention de Me TAULEIGNE à l'AG des experts judiciaires 29.02.24
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Les experts de justice débattent de leurs principes déontologiques
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• Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers une justice plus amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur...
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• Promotion et encadrement des modes amiables de règlement des différends
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Focus sur de nouvelles propositions et recommandations concernant les modes a...
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• MARC et MARD : jutice alternative ou alternative à la justice
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Modes alternatifs de résolution des conflits et modes amiables de règlement d...
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• Le droit collaboratif : c'est tout un processus
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Le droit collaboratif est un processus amiable, préalable à tout saisine du j...
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• Le contentieux de l'amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Les bénéfices et la force des accords de médiation, judiciaire (art.131-1 à 1...
  • le-contentieux-de-l-amiable-17.12.2021.pdf
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• États généraux de la Justice : plan d'action !
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Après huit mois d'échanges, de débats et d'ateliers délibératifs, ces états g...
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