Historique
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit publicLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...Source : www.weka.fr
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Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Droit publicLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...Source : www.weka.fr
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Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : publication de la loi
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit publicPour une durée expérimentale de 5 ans, la loi publiée le 30 mars dernier perm...Source : www.lemag-juridique.com
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Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit publicL’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la cris...Source : www.weka.fr
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Nous vous souhaitons une très belle année 2021. Que cette dernière vous apporte ce dont vous avez besoin !
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit public
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Evelyne Tauleigne : « Presque 10 % des avocats du barreau de Grenoble envisagent d'arrêter »
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Droit publicEn fonction depuis le 1er janvier, le bâtonnier du barreau de Grenoble, Evely...Source : www.lessor38.fr
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Lettre d'information PRAGMA JURIS / COVID-19
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit publicCes derniers jours, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à e...