Vie du cabinet

Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024

La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’entreprises au 3e trimestre. Leur nombre est en hausse de 20% et les PME de plus de 50 salariés sont particulièrement touchées...

Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage

Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, que l'entrepreneur principal ne peut céder la part de sa créance sur le maître de l'ouvrage correspondant à sa dette envers le sous-traitant s...

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat...

L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié

L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...

Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en justifiant d’une possession continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire...

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Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024

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Veille juridique

Les pièges de la déclaration de créances dans les procédures collectives