
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le :
29/05/2024
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05
2024
Source : www.vie-publique.frCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne... Lire la suite
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Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
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Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
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4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
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