Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Historique

• Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-i...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine
  Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionne...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite