Nouveaux seuils européens pour les marchés publics

Historique

• Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalis...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux...
  Source : www.weka.fr
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• Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Droit public
  Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...
  Source : www.weka.fr
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• Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : publication de la loi
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit public
  Pour une durée expérimentale de 5 ans, la loi publiée le 30 mars dernier perm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit public
  L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la cris...
  Source : www.weka.fr
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• Nous vous souhaitons une très belle année 2021. Que cette dernière vous apporte ce dont vous avez besoin !
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit public
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• Evelyne Tauleigne : « Presque 10 % des avocats du barreau de Grenoble envisagent d'arrêter »
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit public
  En fonction depuis le 1er janvier, le bâtonnier du barreau de Grenoble, Evely...
  Source : www.lessor38.fr
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• Lettre d'information PRAGMA JURIS / COVID-19
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit public
  Ces derniers jours, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à e...
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