Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Historique

• Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux...
  Source : www.weka.fr
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• Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de c...
  Source : www.architectes.org
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• Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle ess...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...
  Source : www.weka.fr
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• Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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