Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le :
15/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 100 000 € hors taxes. Cette mesure, déjà en place depuis plusieurs années et modifiée successivement pour relever le seuil initial de 40 000 € HT, vise à simplifier l’accès aux marchés publics et accélérer leur attribution... Lire la suite
Historique
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De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoir...Source : www.weka.fr
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Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit public / Droit de la commande publiqueA compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillag...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publiqueUn certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code...Source : www.weka.fr
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Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...Source : www.lemag-juridique.com
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Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEn matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...Source : www.lemag-juridique.com
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L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...Source : www.weka.fr
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur...Source : www.weka.fr
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Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. M...Source : www.weka.fr
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Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes dispositions de l’article L 2193-3 du Code de la commande publique permet...Source : www.lemag-juridique.com