Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le :
13/03/2019
13
mars
mars
03
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa marche en avant qui bouleverse à bien des égards le paysage juridique français. Cette fois, c’est le secteur de l’édition juridique qui doit affronter les bouleversements qui accompagnent le projet démesuré de la jeune legaltech Doctrine... Lire la suite
Historique
-
Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit administratifComment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...Source : www.vie-publique.fr
-
Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratifLa brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa march...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifAprès une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit public / Droit administratifLes résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités loc...Source : www.lemoniteur.fr
-
Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit administratifUn décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérime...Source : www.service-public.fr