Contentieux des marchés publics
Nous intervenons régulièrement pardevant le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel concernant le contentieux de la commande publique afin de défendre au mieux les intérêts des entreprises souhaitant contester la passation ou l’attribution d’un marché public ou encore pour réclamer ou contester le paiement des prestations exécutées ainsi que le décompte final des travaux, ou enfin lorsque leur responsabilité est mise en cause concernant l’existence de désordres (Référé expertise, Référé précontractuel et contractuel, procédure Tropic, …)Nous intervenons également à titre de conseil ou rédacteur de contrats spécifiques qui peuvent être passés avec une collectivité ou un établissement public que cela concerne le domaine public ou le domaine privé.
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