Actualités sur les marchés publics

Historique

• Cession de créance : notification et marchés publics
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...
  Source : www.weka.fr
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• Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...
  Source : www.francemarches.com
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• Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...
  Source : www.weka.fr
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• La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...
  Source : www.code-commande-publique.com
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• Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Même si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal ju...
  Source : www.weka.fr
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• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une en...
  Source : www.francemarches.com
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• Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’OECP a consacré sa dernière étude à la sous-traitance dans les marchés publ...
  Source : www.francemarches.com
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• La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un cert...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation «...
  Source : www.francemarches.com
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