Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur

Historique

• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit administratif
  Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit administratif
  La brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa march...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Après une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit administratif
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités loc...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit administratif
  Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérime...
  Source : www.service-public.fr
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