Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines grenobloises

Historique

• Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit public / Droit administratif
  Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégor...
  Source : www.weka.fr
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• Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit administratif
  Dans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan d...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Rappel sur la notion de bien relevant du domaine privé des personnes publiques
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un bien appartenant à une personne publique relève de son domaine privé s’il...
  Source : www.efl.fr
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• Gestion du domaine : procédure de contravention de grande voirie
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Dans le cadre de la procédure de contravention de grande voirie, le contreven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...
  Source : www.weka.fr
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• Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines grenobloises
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le 21 juin 2022, le juge des référés du du Conseil d’État, saisi pour la prem...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit administratif
  Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  Les agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à...
  Source : www.capital.fr
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• Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit administratif
  Adapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches...
  Source : www.vie-publique.fr
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