La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG
Publié le :
05/04/2022
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Source : www.efl.frLa mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats impose, lorsque plusieurs devis ont été notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour, qu'ils soient soumis au vote de l'assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / CopropriétéUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...Source : www.actu-juridique.fr
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Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
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La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit immobilier / CopropriétéLa mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats impose, lo...Source : www.efl.fr