Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
Publié le :
25/04/2019
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2019
Source : www.marchespublicspme.come principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administratif par un arrêt du Conseil d’État datant du 28 décembre 2009. Considéré comme une révolution juridique, ce principe a pour but d’aider à plus d’équité dans le règlement des litiges... Lire la suite
Historique
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr
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Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiquee principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administrat...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLa valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurr...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit public / Droit de la commande publiqueL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...Source : www.marchespublicspme.com
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Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...Source : www.defrenois.fr
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Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...Source : www.marchespublicspme.com
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La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
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Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr