Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Source : www.weka.fr
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et ses conditions de paiement agrées... Lire la suite

Historique

<< < ... 44 45 46 47 48 49 50 ... > >>