(Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr
Publié le :
09/02/2018
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2018
Source : www.lextenso.frBien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, le débiteur dispose d'un droit propre... Lire la suite
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
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Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur
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Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...Source : www.batiactu.com
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement aya...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selo...Source : www.infogreffe.fr
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Procédure collective et rémunération de l'administrateur judiciaire - Éditions Francis Lefebvre
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
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