Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée

Historique

• Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements...
  Source : www.efl.fr
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• MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...
  Source : www.boursier.com
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• Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit immobilier
  Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...
  Source : www.weka.fr
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• Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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